Présentation

Organisation

SO-FIT est une association composée de deux membres :

• Association des Gérants de Patrimoine de Genève (AGP-G) : www.agpg.ch
• Association des Gérants de Patrimoine de l’Arc lémanique et du Mittelland (AGP-ALM) : www.agpalm.ch

Statuts :

Peuvent demander à devenir membres de SO-FIT les associations ou les fondations actives dans le domaine financier qui démontrent un intérêt conforme aux buts de SO-FIT, qui sont prêtes à s’engager pour soutenir l’activité de SO-FIT et qui présentent toutes les garanties d’activité irréprochable et d’indépendance exigées par le droit des marchés.

Structure

• L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de SO-FIT.
• L’organe d’administration définit les objectifs stratégiques de SO-FIT, assure le respect de la législation en vigueur, définit l’organisation interne, nomme le directeur et la commission OAR et assure la haute surveillance de ces derniers.  Sa présidence est tournante annuellement.

  Composition de l’organe d’administration de SO-FIT. :

  • M. Michel Barbey – membre
  • Mme Catherine Motamedi – membre
  • M. Fabio Pellanda – membre

• • La direction est composée du directeur et des membres de la Direction. Elle est en charge de l’activité opérationnelle de SO-FIT. Pour ce faire, elle s’appuie sur une équipe de collaboratrices et collaborateurs expérimentés.

• La commission OAR décide de manière indépendante des sanctions infligées aux affiliés de l’OAR de SO-FIT.

  Elle est composée des experts externes suivants :

  • M. Jean-Christophe Oberson – président
  • M. Stiliano Ordolli – membre
  • Mme Aurélie Rougemont Tolis – membre

Déclaration de protection des données 

Par la présente déclaration de protection des données, SO-FIT précise les traitements et données personnelles traitées dans le cadre de ses activités, et informe les personnes concernées de leurs droits.

Les activités de SO-FIT sont soumises au droit suisse de la protection des données, en particulier la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OPDo).

1. Adresses de contact

Responsabilité du traitement des données personnelles :

SO-FIT Organisme de Surveillance pour Intermédiaires Financiers & Trustees

Rue Pedro Meylan 2

1208 Genève

022 700 73 20

dpo@so-fit.ch

Conseiller à la protection des données :

Basile Walder, Avocat

VICHER Genève Sàrl

Rue du Cloître 2

1204 Genève

conseillerLPD@vischer.com

2. Traitement des données personnelles

2.1 Définitions

Données personnelles : toutes informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable (art. 5 lett. a LPD).

Données personnelles sensibles (données sensibles) :

• les données sur les opinions ou les activités religieuses, philosophiques, politiques ou syndicales,
• les données sur la santé, la sphère intime ou l’origine raciale ou ethnique,
• les données génétiques,
• les données biométriques identifiant une personne physique de manière univoque,
• les données sur des poursuites ou sanctions pénales et administratives,
• les données sur des mesures d’aide sociale  (art. 5 lett. c LPD).

Personne concernée :  personne physique dont les données personnelles font l’objet d’un traitement (art. 5 lett. b LPD).

Traitement :  toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et les procédés, en particulier la conservation, la communication, l’acquisition, la collecte, la suppression, l’enregistrement, la modification, la destruction et l’exploitation de données personnelles (art. 5 lett. d LPD).

2.2 Finalité du traitement

SO-FIT traite notamment les données personnelles nécessaires pour :

• accomplir ses tâches de surveillance,
• communiquer avec les représentants des sociétés affiliées ou assujetties, ainsi qu’avec les personnes accréditées et les tiers mandatés par les sociétés précitées (à la demande de ces dernières),
• exécuter et exiger les prestations contractuelles et les mesures correspondantes,
• garantir l’exploitation du site internet et de la plateforme de SO-FIT,
• accomplir des tâches administratives.

En principe, SO-FIT traite des informations que la personne concernée lui transmet elle-même volontairement, à moins que le traitement ne soit autorisé sur la base de dispositions légales ou pour des motifs juridiques.

SO-FIT traite également des données personnelles reçues de tiers, que SO-FIT obtient auprès de sources accessibles publiquement ou que SO-FIT collecte lors de l’accomplissement de ses missions, dans la mesure où un tel traitement est autorisé pour des raisons d’ordre juridique.

Par ailleurs, toute personne ou entité transmettant à SO-FIT des données personnelles concernant des tiers est tenue de garantir la protection des données vis-à-vis de ces tiers et de s’assurer de l’exactitude de ces données personnelles.

2.3 Catégories de données personnelles traitées

SO-FIT traite en particulier des données personnelles relatives à :

• l’identité (noms, nationalité, âge, photo, date de naissance, adresse postale, adresse électronique)
• la formation
• la situation financière
• des extraits du registre du commerce, du casier judiciaire, des poursuites et faillites
• des jugements, des décisions et aux mesures correspondantes
• des rapports sur des audits, d’autres informations dont SO-FIT a connaissance dans le cadre de l’accomplissement des tâches de surveillance.

2.4 Destinataires auxquels des données personnelles sont transmises

En principe, aucun tiers n’a accès aux données personnelles traitées par SO-FIT, à l’exception des autorités, des prestataires de services et d’autres partenaires contractuels selon les dispositions légales applicables.

3. Droits des personnes concernées

Les personnes concernées dont SO-FIT traite les données personnelles disposent de droits conformément au droit suisse relatif à la protection des données. Ces droits incluent notamment les suivants :

• le droit d’accéder à leurs données à caractère personnel,
• le droit de faire rectifier leurs données lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes,
• le droit de s’opposer pour motif légitime au traitement de leurs données,
• le droit de demander l’effacement de leurs données quand elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ou lorsque la Personne Concernée retire le consentement (lorsque le traitement des données considérées requiert un tel consentement),
• le droit de demander la limitation du traitement de leurs données, et
• le droit de demander la portabilité des données confiées à SO-FIT sur la base d’un consentement de la personne concernée ou pour les besoins de l’exécution d’un contrat : ce droit consiste pour la personne concernée à recevoir ses données sous format numérique.

Les personnes concernées souhaitant exercer les droits précités peuvent contacter SO-FIT par le biais des coordonnées indiquées au chiffre 1 ci-dessus.

4. Sécurité des données

SO-FIT prend des mesures techniques et organisationnelles adéquates et adaptées pour garantir la protection des données et, en particulier, la sécurité des données.

5. Dispositions finales

SO-FIT peut à tout moment modifier et compléter la présente politique de confidentialité. La version publiée sur ce site est la version en vigueur.

SO-FIT 2024