Dernières informations
SO-FIT met un soin tout particulier à l’information de ses affiliés et assujettis. Cette information passe tout d’abord par la publication rapide des nouvelles mesures prises par l’autorité de surveillance et par les autres autorités nationales. Elle passe ensuite par l’organisation par SO-FIT de séances de formation et/ou d’information. Enfin, les entretiens avec les affiliés et assujettis servent notamment aussi cet objectif.
Les intermédiaires et établissements financiers doivent par exemple vérifier si des personnes figurant dans les listes de sanctions internationales, transmises par les autorités suisses, comptent parmi leurs clients et, le cas échéant, prendre immédiatement les mesures qui s’imposent.
- 04.12.2024 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
- 29.11.2024 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine
- 25.11.2024 CF – La piste de l’argent : guide pour les intermédiaires financiers contre la traite des êtres humains
- 12.11.2024 SECO – Annonce de sanctions actualisée : la Moldova
- 12.11.2024 SECO – Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Myanmar
- 12.11.2024 SECO – Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Soudan
- 08.11.2024 SECO – Annonce de sanctions actualisée : République islamique d’Iran
- 08.11.2024 SECO – Ordonnance instituant des mesures concernant la Moldova
- 07.11.2024 SECO: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran
- 01.11.2024 SECO – Ukraine : la Suisse étend les sanctions à l’encontre du Bélarus
- 28.10.2024 SECO – Actualisation des déclarations du GAFI
- 24.10.2024 SECO – Annonce de sanctions actualisée : Nicaragua
- 24.10.2024 SECO – Annonce de sanctions actualisée : République démocratique du Congo
- 23.10.2024 SECO – Mesures à l’encontre du Nicaragua
- 23.10.2024 SECO – Mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo
- 21.10.2024 CF – Modification de la loi sur la surveillance des marchés financiers et d’autres actes touchant au domaine de la coopération internationale.
- 17.10.2024 SECO – Annonce de sanctions actualisée : Ukraine
- 16.10.2024 CF – Ukraine : la Suisse met en œuvre d’autres mesures du 14e paquet de sanctions de l’UE
- 09.10.2024 SECO – Annonce de sanctions actualisées à l’encontre de la Syrie
- 09.10.2024 SECO – Annonce de sanctions à l’encontre de la Guinée-Bissau
- 02.10.2024 SECO – Annonce de sanctions actualisée concernant Haïti
- 01.10.2024 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures concernant Haïti
- 01.10.2024 SECO – Mesures concernant Haïti
- 25.09.2024 SECO – Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié une modification de l’annexe 8 de l’ordonnance du 4 mars 2022 instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine (RS 946.231.176.72).
- 24.09.2024 SECO – Ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine
- 20.09.2024 CF – Le Conseil fédéral met en consultation une modification de la loi sur la surveillance des marchés financiers et d’autres actes touchant au domaine de la coopération internationale
- 18.09.2024 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
- 27.08.2024 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine
- 26.08.2024 SECO – Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
- 21.08.2024 CF – Ukraine : le Conseil fédéral s’associe à d’autres mesures du 14e paquet de sanctions
- 16.08.2024 SECO – Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran
- 16.08.2024 SECO – Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo
- 16.08.2024 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Libye
- 14.08.2024 SECO – Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Bélarus
- 02.08.2024 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Yémen
- 09.07.2024 SECO – Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre des personnes et entités qui soutiennent le Hamas ou le Djihad islamique palestinien
- 09.07.2024 SECO – Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Soudan
- 28.06.2024 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République du Soudan du Sud
- 25.06.2024 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie
- 13.06.2024 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine
- 07.06.2024 FINMA – Communication sur la surveillance 03/2024 Cyberrisques
- 04.06.2024 SECO – Ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine
- 28.05.2024 SECO – Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Venezuela
- 22.05.2024 CF – Le Conseil fédéral adopte le message sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent
- 22.05.2024 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Somalie
- 22.05.2024 SECO – Ordonnance instituant des mesures concernant la Moldova
- 22.05.2024 SECO – Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo
- 16.05.2024 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine
- 15.05.2024 CF – Le Conseil fédéral met en consultation l’extension aux crypto-actifs de l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale.
- 14.05.2024 SECO – Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Myanmar
- 30.04.2024 SECO – Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran
- 26.04.2024 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
- 16.04.2024 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
- 10.04.2024 CF – Le Conseil fédéral prononce des sanctions touchant le Hamas et le Djihad islamique palestinien, le Guatemala et le Soudan
- 10.04.2024 ASR – L’ASR publie son rapport de gestion 20232023
- 22.03.2024 SECO – Ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine
- 22.03.2024 SECO – Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Bélarus
- 11.03.2024 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
- 11.03.2024 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine
- 05.03.2024 SECO – Ordonnance instituant des mesures concernant la Moldova
- 04.03.2024 MROS – Bulletin d’information goAML 03/24
- 01.03.2024 DEFR – Ukraine : la Suisse met en œuvre le 13e paquet de sanctions de l’UE
- 29.02.2024 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine
- 28.02.2024 Actualisation des déclarations du GAFI
- 28.02.2024 CF – Cryptomonnaies: risques accrus de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme
- 21.02.2024 CF – Sanctions à l’encontre de la Syrie : la Suisse prolonge de six mois supplémentaires l’exception humanitaire temporaire
- 21.02.2024 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo
- 02.02.2024 SECO – Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie
- 02.02.2024 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Libye
- 02.02.2024 FINMA – Communication sur la surveillance 01/2024 – nouvelle approche concernant les seuils d’une activité exercée à titre professionnelle des trustees
- 01.02.2024 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine
- 31.01.2024 CF – Ukraine : la Suisse met en œuvre le 12e paquet de sanctions de l’UE
- 29.01.2024 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo
- 24.01.2024 CF – Le Conseil fédéral approuve la nomination de Stefan Walter au poste de directeur de la FINMA
- 19.01.2024 SECO – Sanctions : information concernant le nouveau format XML des listes de sanctions
- 19.01.2024 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures concernant la Moldova
- 11.01.2024 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
- 08.01.2024 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
- 08.01.2024 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
- 22.12.2023 CF – Ukraine : la Suisse élargit sa liste de sanctions
- 21.12.2023 SECO – Ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine
- 21.12.2023 SECO – Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran
- 21.12.2023 SECO – Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Myanmar
- 21.12.2023 SECO – Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo
- 21.12.2023 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine
- 11.12.2023 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures concernant Haïti
- 07.12.2023 SECO – Nouveau format XML des listes relatives aux sanctions
- 07.12.2023 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine
- 06.12.2023 MROS – ADDENDUM TO THE ALERT (03.11.2023) in the context of the terrorist attacks by Hamas and Palestinian Islamic Jihad (PIJ) on Israel on October 7, 2023, published December 5, 2023
- 06.12.2023 MROS – ALERTS AND TYPOLOGIES in the context of the terrorist attacks by Hamas and Palestinian Islamic Jihad (PIJ) on Israel on October 7, 2023, published on November 3, 2023
- 04.12.2023 SO-FIT – Complément au communiqué du 27.07.2023 concernant l’utilisation de termes protégés au sens de la LEFin
- 28.11.2023 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Libye
- 28.11.2023 SECO – Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Myanmar
- 28.11.2023 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Venezuela
- 15.11.2023 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
- 03.11.2023 SECO – Nouveau format de la liste des sanctions XML
- 01.11.2023 SECO – Modification de l’ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine
- 30.10.2023 Actualisation des déclarations du GAFI
- 26.10.2023 SECO – Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran
- 26.10.2023 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo
- 24.10.2023 SECO – Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Nicaragua
- 23.10.2023 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures concernant Haïti
- 19.10.2023 DFF – Le GAFI reconnaît les progrès de la Suisse en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
- 17.10.2023 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Libye
- 16.10.2023 MROS – Bulletin d’information goAML 03/2023
- 10.10.2023 SECO – Ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine
- 06.10.2023 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures économiques envers la République d’Irak
- 02.10.2023 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine
- 29.09.2023 CF – Ukraine : la Suisse durcit les sanctions en lien avec la livraison de drones iraniens à la Russie
- 26.09.2023 SECO – Modification de l’ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine
- 19.09.2023 SECO – Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République du Mali
- 19.09.2023 SECO – Ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine
- 15.09.2023 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine / Mise à jour du document « Aide à l’interprétation des sanctions »
- 01.09.2023 SECO – Ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine
- 30.08.2023 CF – Le Conseil fédéral met en consultation un projet de loi visant à améliorer la lutte contre le blanchiment d’argent
- 30.08.2023 CF – Ukraine : la Suisse met en œuvre de nouvelles sanctions contre le Bélarus
- 24.08.2023 La FINMA publie une communication sur la surveillance concernant l’analyse des risques de blanchiment d’argent (Communication FINMA sur la surveillance 05/2023)
- 23.08.2023 CF – Sanctions à l’encontre de la Syrie : la Suisse prolonge de six mois l’exception humanitaire temporaire
- 18.08.2023 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
- 18.08.2023 Communication FINMA sur la surveillance 03/2023
- 16.08.2023 CF – Ukraine : la Suisse met en œuvre le 11e paquet de sanctions
- 15.08.2023 SECO – Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo
- 15.08.2023 SECO – Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Bélarus
- 03.08.2023 SECO – Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie
- 03.08.2023 SECO – Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Myanmar
- 27.07.2023 SO-FIT – Communiqué concernant l’utilisation de termes protégés au sens de la LEFin
- 24.07.2023 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
- 11.07.2023 SECO – Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo
- 03.07.2023 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
- 28.06.2023 CF – Ukraine : la Suisse étend la liste des sanctions
- 28.06.2023 CF – Tentatives de déstabilisation en Moldova : le Conseil fédéral adopte des sanctions ciblées
- 09.06.2023 SECO – Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie
- 07.06.2023 SECO – Ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine
- 06.06.2023 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
- 05.06.2023 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
- 31.05.2023 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Somalie
- 11.05.2023 SECO – Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran
- 09.05.2023 DEFR – Modification de l’annexe 1 de l’ordonnance du 17 octobre 2018 instituant des mesures à l’encontre du Myanmar
- 04.05.2023 DEFR – Modification de l’annexe 7 de l’ordonnance du 8 juin 2012 instituant des mesures à l’encontre de la Syrie
- 02.05.2023 SECO – Ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine
- 28.04.2023 SECO – Ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine
- 27.04.2023 SECO – Modification des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
- 26.04.2023 CF – Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
- 20.04.2023 DEFR – Ukraine : la Suisse sanctionne le Groupe Wagner
- 29.03.2023 CF – Ukraine : la Suisse met en œuvre le 10e paquet de sanctions
- 27.03.2023 SECO – Modification de l’ordonnance instituant des mesures économiques envers la République d’Irak
- 17.03.2023 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
- 10.03.2023 CF – Sanctions à l’encontre de la Syrie : la Suisse reprend l’exception humanitaire temporaire de l’UE
- 10.03.2023 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures économiques envers la République d’Irak
- 03.03.2023 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo
- 02.03.2023 SECO – Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Myanmar
- 02.03.2023 SECO – Ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine
- 28.02.2023 Actualisation des déclarations du GAFI
- 15.02.2023 CF – Modifications de l’ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine
- 09.02.2023 SECO – Ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine
- 03.02.2023 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
- 30.01.2023 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
- 30.01.2023 Communication FINMA sur la surveillance 02/2023
- 25.01.2023 CF – Ukraine : la Suisse met en œuvre le 9e paquet de sanctions de l’UE
- 24.01.2023 SECO – Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Guinée-Bissau
- 24.01.2023 SECO – Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République du Soudan du Sud
- 24.01.2023 SECO – Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Venezuela
- 24.01.2023 SECO – Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Nicaragua
- 24.01.2023 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Libye
- 24.01.2023 Communication FINMA sur la surveillance 01/2023
- 17.01.2023 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
- 21.12.2022 DEFR – Russie : la Suisse étend la liste des sanctions
- 21.12.2022 SECO – Ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine
- 20.12.2022 SECO – Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo
- 16.12.2022 CF – Ukraine : Modification des mesures de sanctions
- 16.12.2022 CF – Haïti : la Suisse se rallie aux sanctions de l’ONU
- 08.12.2022 SECO – Ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine
- 08.12.2022 MROS – Bulletin d’information spécial goAML – entrée en vigueur de la LBA révisée au 01.01.2023
- 29.11.2022 SECO – Ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine
- 25.11.2022 SECO – Sanctions : point de presse du SECO consacré aux comptes russes en Suisse
- 23.11.2022 SECO – Ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine
- 22.11.2022 SECO – Modification de l’annexe 1 de l’ordonnance du 17 octobre 2018 instituant des mesures à l’encontre du Myanmar
- 16.11.2022 SECO – Modification de l’ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Bélarus
- 04.11.2022 SECO – Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Burundi
- 02.11.2022 FINMA – version partiellement révisée de l’ordonnance sur le blanchiment d’argent
- 01.11.2022 Modification de l’ordonnance du 4 mars 2022 instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine
- 25.10.2022 FINMA – Actualisation des déclarations du GAFI
- 12.10.2022 CF – Le Conseil fédéral entend renforcer la transparence des personnes morales
- 12.10.2022 CF – Ukraine : de nouvelles personnes sanctionnées
- 12.10.2022 SECO – Ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine
- 06.10.2022 SECO – Modification des mesures à l’encontre de la République du Mali
- 05.10.2022 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Yémen
- 28.09.2022 SO-FIT – Exigences en matière de formation continue – nouveau prestataire pour la formation OS
- 28.09.2022 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Yémen
- 28.09.2022 SECO – Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie
- 27.09.2022 SECO – Ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine
- 20.09.2022 SECO – Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo
- 20.09.2022 MROS – Informations importantes en rapport avec l’utilisation de goAML
- 15.09.2022 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
- 09.09.2022 SECO – Ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine
- 01.09.2022 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures économiques envers la République d’Irak
- 01.09.2022 SECO – Sanctions : Mesures en lien avec la situation en Ukraine
- 31.08.2022 CF – Mise en vigueur la loi révisée sur le blanchiment d’argent et les ordonnances d’exécution
- 31.08.2022 CF – Ukraine : la Suisse met à jour ses sanctions
- 17.08.2022 SECO – Ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine
- 11.08.2022 Communications FINMA portant sur des aspects de surveillance 02/22
- 03.08.2022 SECO – Ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine
- 02.08.2022 SECO – Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran
- 29.07.2022 SECO – SECO : Ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine
- 27.07.2022 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
- 18.07.2022 SECO – Modifications des mesures à l’encontre de la Libye
- 06.07.2022 SECO – Mesures en lien avec la situation en Ukraine
- 01.07.2022 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
- 29.06.2022 CF – Ukraine : Mise en œuvre de nouvelles sanctions de l’UE à l’encontre de la Russie
- 10.06.2022 SECO – Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Bélarus
- 10.06.2022 SECO – Sanctions : Ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine
- 30.05.2022 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
- 25.05.2022 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran
- 25.05.2022 CF – Procédure de confiscation en lien avec la révolution ukrainienne de 2014
- 20.05.2022 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures économiques envers la République d’Irak
- 04.05.2022 SECO – Ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine
- 04.05.2022 FINMA – Feuille de route pour le processus d’autorisation des gestionnaires de fortunes et des trustees
- 27.04.2022 CF – Ukraine : mise en œuvre de nouvelles sanctions de l’UE à l’encontre de la Russie
- 27.04.2022 Conseil fédéral: modifications de l’Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Bélarus (Etat au 27 avril 2022)
- 27.04.2022 FINMA: Annonce de sanctions actualisée concernant la Bielorussie
- 18.04.2022 SECO – Modification de l’annexe de l’ordonnance du 7 août 1990 instituant des mesures économiques envers la République d’Irak
- 14.04.2022 SECO – Nouvelle version de l’interprétation des articles 20 et 21 de l’ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine
- 13.04.2022 SECO – Modification de l’ordonnance du 4 mars 2022 en lien avec la situation en Ukraine
- 07.04.2022 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Yémen
- 05.04.2022 FINMA: la FINMA publie son rapport annuel 2021
- 05.04.2022 FINMA: Crise en Ukraine : des risques multiples pour les établissements financiers
- 05.04.2022 FINMA: La stabilité comme base de l’innovation et de la durabilité
- 04.04.2022 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
- 25.03.2022 CF – Ukraine : le Conseil fédéral met en œuvre d’autres sanctions
- 25.03.2022 SECO – Ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine
- 18.03.2022 CF – Ukraine : reprise d’autres sanctions de l’UE à l’encontre de la Russie
- 16.03.2022 CF – Ukraine : le Conseil fédéral renforce les sanctions contre le Bélarus
- 16.03.2022 DEFR – Violations du droit international en Ukraine : de nouvelles personnes sanctionnées
- 16.03.2022 SECO – Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Bélarus
- 16.03.2022 SECO – Ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine
- 10.03.2022 FINMA – Sanctions internationales et mesures de blocage unilatérales
- 08.03.2022 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
- 07.03.2022 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie
- 07.03.2022 SECO – Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Myanmar
- 07.03.2022 FATF – Actualisation des déclarations du GAFI
- 04.03.2022 CF – Ukraine : mise en œuvre de nouvelles sanctions commerciales et financières à l’encontre de la Russie
- 04.03.2022 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures économiques envers la République d’Irak
- 04.03.2022 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
- 04.03.2022 SECO – Ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine
- 28.02.2022 La Suisse reprend les sanctions de l’UE contre la Russie
- 28.02.2022 SECO – Ordonnance instituant des mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine
- 25.02.2022 SECO – Situation en Ukraine : la Suisse étend ses mesures
- 21.02.2022 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Somalie
- 31.01.2022 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Libye
- 25.01.2022 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
- 21.01.2022 SECO – Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Nicaragua
- 18.01.2022 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
- 14.01.2022 SECO – Ordonnance instituant des mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine
- 14.01.2022 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie
- 14.01.2022 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Libye
- 04.01.2022 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
- 31.12.2021 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
- 30.12.2021 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
- 23.12.2021 SECO – Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo
- 22.12.2021 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République centrafricaine
- 22.12.2021 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
- 20.12.2021 Modifications des mesures à l’encontre du Bélarus
- 10.12.2021 Prolongation du blocage d’avoirs dans le contexte de l’Ukraine
- 08.12.2021 Modification des mesures économiques envers la République d’Irak
- 25.11.2021 Mesures à l’encontre de la Syrie
- 25.11.2021 Mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
- 24.11.2021 Modification des mesures à l’encontre de la Libye
- 23.11.2021 Modification des mesures à l’encontre du Venezuela
- 11.11.2021 Monitorage FINMA des risques 2021
- 10.11.2021 SECO – Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Yémen
- 01.11.2021 Le GAFI met à jour ses lignes directrices sur les actifs virtuels
- 29.10.2021 SIF: Deuxième rapport national sur les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme
- 26.10.2021 Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Libye
- 26.10.2021 Actualisation des déclarations du GAFI
- 25.10.2021 Sanctions : Ordonnance instituant des mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine
- 20.10.2021 Conseil d’administration de la FINMA: nomination de deux nouveaux membres
- 01.10.2021 Ouverture de la procédure de consultation concernant la modification de l’ordonnance sur le blanchiment d’argent
- 28.09.2021 La FINMA reconnaît l’autorégulation modifiée de l’AMAS comme standard minimal
- 22.09.2021 modification des mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine
- 22.09.2021 Mesures économiques envers la République d’Irak
- 16.09.2021 Abandon du taux de référence LIBOR – état des lieux de l’avancement du processus
- 16.09.2021 Recommandation aux gestionnaires de fortune et trustees – En accord avec les OS, la FINMA recommande aux personnes concernées de transmettre leurs demandes aussi vite que possible, mais au plus tard jusqu’au 30 juin 2022, à leurs OS.
- 08.09.2021 Modification des mesures économiques envers la République d’Irak
- 07.09.2021 Modification des mesures à l’encontre de la Guinée
- 06.09.2021 Modification des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban
- 24.08.2021 Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Guinée-Bissau
- 18.08.2021 Modification des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran
- 13.08.2021 Modification des mesures à l’encontre de la Libye
- 13.08.2021 Modification des mesures à l’encontre du Nicaragua
- 11.08.2021 Modifications des mesures à l’encontre du Bélarus
- 20.07.2021 Abaissement du seuil à 1000 francs suisses pour l’identification des clients dans les opérations de change en monnaies virtuelles.
- 20.07.2021 Abaissement du seuil à 1000 francs suisses pour l’identification des clients dans les opérations de change en monnaies virtuelles.
- 07.07.2021 Modification des mesures à l’encontre du Bélarus
- 05.07.2021 Abandon du LIBOR : la FINMA précise les obligations en matière de négoce de dérivés
- 05.07.2021 Communication FINMA sur la surveillance 02/2021
- 01.07.2021 Modification des mesures économiques envers la République d’Irak
- 01.07.2021 Actualisation des déclarations du GAFI
- 01.07.2021 Modification des mesures à l’encontre du Myanmar
- 17.06.2021 Modification des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban
- 11.06.2021 Modification des mesures à l’encontre de la Syrie
- 21.05.2021 Modification des mesures à l’encontre de la Syrie
- 17.05.2021 La FINMA autorise la lecture de puces pour l’identification en ligne
- 17.05.2021 Circulaire FINMA Identification par vidéo et en ligne
- 11.05.2021 Modification des mesures à l’encontre du Myanmar
- 06.05.2021 Mesures à l’encontre de la Libye
- 30.04.2021 Mesures à l’encontre du Myanmar
- 29.04.2021 Mesures à l’encontre de la Libye
- 28.04.2021 Modifications des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran
- 20.04.2021 Mesures à l’encontre de la Libye
- 16.04.2021 Actualisation des mesures économiques envers la République d’Irak
- 07.04.2021 Mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban
- 06.04.2021 Mesures à l’encontre de la République centrafricaine
- 06.04.2021 Mesures à l’encontre du Yémen
- 01.04.2021 Mesures à l’encontre du Myanmar (ex-Birmanie)
- 25.03.2021 Rapport d’activité 2020
- 25.03.2021 Mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine
- 24.03.2021 Mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban
- 22.03.2021 Version partiellement révisée de la circulaire «Transmission directe»
- 22.03.2021 Mesures à l’encontre du Bélarus
- 19.03.2021 Mesures à l’encontre du Venezuela
- 08.03.2021 Mesures à l’encontre du Soudan
- 02.03.2021 Séances d’information à l’attention des gestionnaires de fortune et trustees
La direction de SO-FIT organise des séances d’information consacrées à la présentation des attentes de SO-FIT relatives au dossier de demande d’autorisation LEFin à la FINMA.
Ces séances sont gratuites. Elles auront lieu par visioconférence (tant que la situation sanitaire ne permettra pas les réunions) et sont proposées aux dates suivantes :
‣ 18 mars 2021 de 9h30 à 11h
‣ 20 mai 2021 de 9h30 à 11h
‣ 8 juillet 2021 de 9h30 à 11h
‣ 16 septembre 2021 de 9h30 à 11h
‣ 18 novembre 2021 de 9h30 à 11h (Inscription)
- 25.02.2021 Mesures à l’encore de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaida » ou aux Taliban
- 24.02.2021 Mesures à l’encontre de la République centrafricaine
- 03.02.2021 Négoce d’actions suisses: reconnaissance de plusieurs plates-formes de négociations britanniques
- 02.02.2021 Mesures à l’encontre de la Syrie
- 13.01.2021 Prolongation du délai de remise des rapports d’audit annuels
La direction de SO-FIT informe les affiliés que le délai de remise des rapports d’audit pour l’année 2020 est prolongé.
Ces rapports devront nous être remis jusqu’au 31 mai 2021. - 18.12.2020 Mesures économiques envers l’Irak
- 10.12.2020 Emoluments réduits pour les affiliés qui n’exercent pas d’activités relevant de la LBA
Certains affiliés de SO-FIT n’exercent pas d’activités relevant de la LBA. Jusqu’ici, ils ont toujours été soumis à des obligations tarifaires égales aux affiliés dont les activités relèvent de la LBA.
L’organe d’administration de SO-FIT a décidé d’appliquer de nouveaux tarifs dès le 1er janvier 2021. Sur cette base, les affiliés sans activité LBA seront, sur demande, soumis à des émoluments inférieurs à ceux des affiliés exerçant des activités LBA.
- 04.12.2020 Communication FINMA sur la surveillance 10/2020: feuille de route pour l’abandon du LIBOR
- 02.12.2020 Mesures économiques envers l’Irak
- 26.11.2020 Mesures à l’encontre du Venezuela
- 26.11.2020 Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran
- 18.11.2020 Mesures à l’encontre de la Syrie
- 12.11.2020 Communication FINMA sur la surveillance 09/2020 : Ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers
- 12.11.2020 La FINMA adopte la réglementation subséquente à la LSFin et à la LEFin
- 11.11.2020 La FINMA publie son monitorage des risques 2020
- 11.11.2020 Mesures à l’encontre du Burundi
- 29.10.2020 Mesures à l’encontre de la Syrie
- 28.10.2020 Mesures à l’encontre de la Libye
- 28.10.2020 Préparations achevées en vue de la mise en œuvre de la LEFin et de la LSFin
- 16.10.2020 Communication FINMA sur la surveillance 08/2020: abandon du LIBOR dans le domaine des dérivés
- 15.10.2020 Mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine
- 06.10.2020 Mesures à l’encontre de la Libye
- 02.10.2020 Communication FINMA sur la surveillance 07/2020: prolongation partielle des assouplissements octroyés dans le sillage de la pandémie de COVID-19
- 29.09.2020 Mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine
- 10.09.2020 Mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
- 12.08.2020 Mesures à l’encontre de la Libye
- 12.08.2020 La FINMA octroie une autorisation au 3ème organisme de surveillance
- 06.08.2020 Mesures à l’encontre de la République centrafricaine
- 07.07.2020 Mesures à l’encontre du Venezuela
- 06.07.2020 Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran
- 02.07.2020 Actualisation des déclarations du GAFI
- 26.06.2020 La FINMA s’intéresse aux risques climatiques dans le secteur financier
- 19.05.2020 Communications FINMA sur la surveillance
- 07.05.2020 Mesures à l’encontre du Myanmar (ex-Birmanie)
- 06.05.2020 Mesures à l’encontre de la République centrafricaine
- 30.04.2020 Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran
- 02.04.2020 Rapport d’activité 2019 de la FINMA
- 25.03.2020 Mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
- 05.03.2020 Mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
- 03.03.2020 Mesures à l’encontre du Zimbabwe