Dernières informations
SO-FIT met un soin tout particulier à l’information de ses affiliés et assujettis. Cette information passe tout d’abord par la publication rapide des nouvelles mesures prises par l’autorité de surveillance et par les autres autorités nationales. Elle passe ensuite par l’organisation par SO-FIT de séances de formation et/ou d’information. Enfin, les entretiens avec les affiliés et assujettis servent notamment aussi cet objectif.
Les intermédiaires et établissements financiers doivent par exemple vérifier si des personnes figurant dans les listes de sanctions internationales, transmises par les autorités suisses, comptent parmi leurs clients et, le cas échéant, prendre immédiatement les mesures qui s’imposent.
13.01.2021 SO-FIT Prolongation du délai de remise des rapports d’audit annuels
La direction de SO-FIT informe les affiliés que le délai de remise des rapports d’audit pour l’année 2020 est prolongé.
Ces rapports devront nous être remis jusqu’au 31 mai 2021.
10.12.2020 SO-FIT Remise en vigueur des audits à fréquence biennale
La direction de SO-FIT informe les affiliés du fait que le cycle d’audit biennal, qui avait été suspendu en 2019, est remis en vigueur.
En vertu de l’art. 12 du Règlement d’affiliation, la direction de SO-FIT analysera toutes les demandes qui lui sont adressées jusqu’au 31 janvier 2021.
Pour les années non auditées par un auditeur agréé, la société s’engage à remettre à SO-FIT, dans les délais prévus pour la remise des rapports d’audit, une auto-déclaration selon le format que SO-FIT a préparé à cet effet.
10.12.2020 SO-FIT Emoluments réduits pour les affiliés qui n’exercent pas d’activités relevant de la LBA
Certains affiliés de SO-FIT n’exercent pas d’activités relevant de la LBA. Jusqu’ici, ils ont toujours été soumis à des obligations tarifaires égales aux affiliés dont les activités relèvent de la LBA.
L’organe d’administration de SO-FIT a décidé d’appliquer de nouveaux tarifs dès le 1er janvier 2021. Sur cette base, les affiliés sans activité LBA seront, sur demande, soumis à des émoluments inférieurs à ceux des affiliés exerçant des activités LBA.
- 18.12.2020 SECO Mesures économiques envers l'Irak
- 04.12.2020 FINMA Communication FINMA sur la surveillance 10/2020: feuille de route pour l’abandon du LIBOR
- 02.12.2020 SECO Mesures économiques envers l'Irak
- 26.11.2020 SECO Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran
- 26.11.2020 SECO Mesures à l'encontre du Venezuela
- 18.11.2020 SECO Mesures à l'encontre de la Syrie
- 12.11.2020 FINMA : La FINMA adopte la réglementation subséquente à la LSFin et à la LEFin
- 12.11.2020 FINMA Communication FINMA sur la surveillance 09/2020 : Ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers
- 11.11.2020 SECO Mesures à l’encontre du Burundi
- 11.11.2020 FINMA La FINMA publie son monitorage des risques 2020
- 29.10.2020 SECO Mesures à l'encontre de la Syrie
- 28.10.2020 FINMA Préparations achevées en vue de la mise en œuvre de la LEFin et de la LSFin
- 28.10.2020 SECO Mesures à l’encore de la Libye
- 16.10.2020 FINMA Communication FINMA sur la surveillance 08/2020: abandon du LIBOR dans le domaine des dérivés
- 15.10.2020 SECO Mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine
- 13.10.2020 SECO Mesures à l'encontre du Bélarus
- 06.10.2020 SECO Mesures à l’encontre de la Libye
- 02.10.2020 FINMA Communication FINMA sur la surveillance 07/2020: prolongation partielle des assouplissements octroyés dans le sillage de la pandémie de COVID-19
- 29.09.2020 SECO Mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine
- 10.09.2020 SECO Mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
- 12.08.2020 FINMA La FINMA octroie une autorisation au 3ème organisme de surveillance
- 12.08.2020 SECO Mesures à l'encontre de la Libye
- 06.08.2020 SECO Mesures à l'encontre de la République centrafricaine
- 07.07.2020 SECO Mesures à l'encontre du Venezuela
- 06.07.2020 SECO Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran
- 02.07.2020 FINMA Actualisation des déclarations du GAFI
- 26.06.2020 FINMA La FINMA s'intéresse aux risques climatiques dans le secteur financier
- 19.05.2020 FINMA Communications FINMA sur la surveillance
- 07.05.2020 SECO Mesures à l’encontre du Myanmar (ex-Birmanie)
- 06.05.2020 SECO Mesures à l’encontre de la République centrafricaine
- 30.04.2020 SECO Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran
- 02.04.2020 FINMA Rapport d’activité 2019 de la FINMA
- 25.03.2020 SECO Mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
- 05.03.2020 SECO Mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
- 03.03.2020 SECO Mesures à l'encontre du Zimbabwe